Le problème se pose un peu différemment pour les non-salariés qui ne se versent aucun de salaire.
En effet, le chiffre d'affaires de la plupart des jeunes entreprises ne permettent pas à un chef d'entreprise de se verser une rémunération dans les débuts. Bien que le travailleur indépendant ne tire aucun revenu de son activité non salariée, il doit néanmois verser une "cotisation minimale" annuelle. (1496 € pour l'année 2012)
Cette cotisation minimale se compose de trois grandes catégories de charges sociales :
- Maladie-Maternité / Indemnités journalières
- Retraite
- Invalidité-Décès
Si par principe, la double cotisation, même minimale, s'impose aux travailleurs indépendants continuant à cotiser au régime général des salariés, le législateur a prévu une dispense pour ces pluriactifs, qui se voient exonérer de la cotisation minimale "Maladie-Maternité / Indemnités journalières" à condition que l'activité non salariée ne soit pas l'activité principale. (Article D 612-5 du Code de la Sécurité Sociale)
Concrètement, il conviendra de démontrer au RSI, qui n'applique pas forcément par défaut cette dérogation, que votre activité salariée reste votre activité principale, et que vous ne tirez actuellement aucun revenu en votre qualité de travailleur indépendant.