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Cotisations sociales en France
- Wikipedia, 14/01/2012
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Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires.
Elles sont récupérées par différents organismes suivant l'objet du financement.
Sommaire |
Une part des cotisations finance la CSG - CRDS (branche « solidarité »).
Branche maladies
Elle est destinée au financement de la sécurité sociale.
Elle comprend l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité.
Branche allocations familiales
Elle est destinée au financement des allocations familiales.
Branche chômage
Une part de cotisations des travailleurs salariés uniquement finance la branche chômage.
Branche vieillesse
Elle est destinée au financement des retraites via des caisses de retraite.
Cotisations suivant la nature de l'emploi
Travailleurs salariés
Les cotisations sociales des salariés sont retenues à deux niveaux :
- niveau salarié (appelées cotisations salariales, différence entre le salaire brut et le salaire net)
- niveau employeur (appelées cotisations patronales).
Travailleurs non-salariés
Les travailleurs non salariés (TNS) sont le plus souvent des auto-entrepreneurs, artisans en entreprise individuelle ou des gérants majoritaires de sociétés.
Ils doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales.
Organismes de recouvrement
Cas des travailleurs salariés
L'entreprise du salarié prélève l'ensemble des cotisations, qu'elles soient salariales ou patronales.
Les cotisations sont réglées à l’URSSAF et différents organismes.
Cas des travailleurs non-salariés
Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs...) ; différents organismes sont chargés du recouvrement des charges sociales.
On peut citer, sans que la liste ne soit exhaustive :
- le Régime social des indépendants (RSI) pour la sécurité sociale,
- la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) pour les retraites,
- quelques fois l'URSAFF, notamment pour les professions libérales.
Les taux des cotisations sont fixés par l'article D 612-4 du code de la sécurité sociale.
