Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)
Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles
Dernière mise à jour : 4/02/2012