Code de la sécurité sociale - Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets simples

[Texte Intégral]

Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

[Texte Intégral]

Titre 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Inspection générale

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Commissions et conseils

[Texte Intégral]

Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Section 4 : Conseil d'orientation des retraites

[Texte Intégral]

Article D114-4-0-1

Article D114-4-0-2

Article D114-4-0-3

Article D114-4-0-4

Section 5 : Commission de compensation

[Texte Intégral]

Article D114-4-0-4-1

Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

[Texte Intégral]

Article D114-4-0-5

Article D114-4-0-6

Article D114-4-0-7

Article D114-4-0-8

Section 8 : Commission de garantie des retraites

[Texte Intégral]

Article D114-4-0-9

Article D114-4-0-10

Article D114-4-0-11

Article D114-4-0-12

Article D114-4-0-13

Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite

[Texte Intégral]

Article D114-4-0-14

Article D114-4-0-15

Article D114-4-0-16

Chapitre 4 bis : Organisation comptable

[Texte Intégral]

Article D114-4-1

Article D114-4-2

Article D114-4-3

Article D114-4-4

Article D114-4-5

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers

[Texte Intégral]

Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Directeur et agent comptable

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article D122-10

Section 2 : Responsabilité personnelle et pécuniaire

[Texte Intégral]

Article D122-11

Article D122-12

Article D122-13

Article D122-14

Article D122-15

Article D122-16

Article D122-17

Article D122-18

Article D122-19

Article D122-20

Article D122-21

Article D122-22

Article D122-23

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

[Texte Intégral]

Article D131-6-1

Article D131-6-2

Article D131-6-3

Article D131-6-4

Article D131-6-5

Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse

[Texte Intégral]

Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

[Texte Intégral]

Article D133-2-1

Article D133-4-1

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Titre emploi-service entreprise

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Chèque-emploi associatif

[Texte Intégral]

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Interlocuteur social unique

[Texte Intégral]

Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel

[Texte Intégral]

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France

[Texte Intégral]

Article D133-25

Article D133-26

Article D133-27

Chapitre 4 : Compensation

[Texte Intégral]

Section 1 : Compensation généralisée vieillesse

[Texte Intégral]

Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)

[Texte Intégral]

Article D134-32

Article D134-33

Article D134-34

Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles

[Texte Intégral]

Article D134-47

Article D134-48

Chapitre 8 ter : Pénalités

[Texte Intégral]

Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés

[Texte Intégral]

Article D138-25

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

[Texte Intégral]

Article D138-26

Article D138-27

Article D138-28

Titre 4 : Expertise médicale. Contetieux. Pénalités

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 1 : Pourvoi en cassation

[Texte Intégral]

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

[Texte Intégral]

Section 1 : Bénéficiaires

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, décès

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Accidents du travail

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article D161-5-1

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

[Texte Intégral]

Article D161-10

Article D161-11

Article D161-12

Article D161-13

Article D161-13-1

Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers

[Texte Intégral]

Article D161-14

Article D161-15

Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé

[Texte Intégral]

Section unique : Contribution financière des établissements de santé

[Texte Intégral]

Article D161-16

Article D161-17

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

[Texte Intégral]

Section 1 : Médecins

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisme gestionnaire des sommes affectées à la formation professionnelle conventionnelle

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Médecin traitant

[Texte Intégral]

Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs

[Texte Intégral]

Sous-Section 5 : Procédure contradictoire préalable à une mise sous accord préalable

[Texte Intégral]

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

[Texte Intégral]

Article D162-2-1

Article D162-2-2

Article D162-2-3

Article D162-2-4

Article D162-2-5

Article D162-2-6

Article D162-2-8

Section 5 : Etablissements de soins

[Texte Intégral]

Article D162-10

Article D162-11

Article D162-12

Article D162-13

Article D162-14

Article D162-15

Article D162-16

Article D162-17

Section 6 : Actions expérimentales

[Texte Intégral]

Article D162-18

Article D162-19

Article D162-20

Article D162-21

Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Centres de santé

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Entreprises pharmaceutiques

[Texte Intégral]

Section 8 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article D162-26

Article D162-27

Article D162-28

Chapitre 5 : Appareillage

[Texte Intégral]

Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

[Texte Intégral]

Article D168-10

Section unique : Devis normalisé d'appareillage auditif

[Texte Intégral]

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article D171-10

Article D171-11

Article D171-11-1

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès

[Texte Intégral]

Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

[Texte Intégral]

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Pension de réversion

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

[Texte Intégral]

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage

[Texte Intégral]

Article D173-24

Article D173-25

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

[Texte Intégral]

Section 1 : Budget global et forfait journalier

[Texte Intégral]

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

[Texte Intégral]

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

[Texte Intégral]

Article D174-10

Article D174-11

Article D174-12

Article D174-13

Article D174-14

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

[Texte Intégral]

Article D174-15

Article D174-16

Article D174-17

Article D174-18

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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