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Article D161-6
Article D161-6
Le Comité national paritaire de l'information médicale comprend [*composition*] :
1° Un conseiller maître de la Cour des comptes, président, nommé sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
2° Quinze représentants des professions et établissements de santé ;
3° Quinze représentants des caisses nationales d'assurance maladie.
Les membres du comité sont nommés pour trois ans [*durée du mandat*].
Dernière mise à jour : 4/02/2012