Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012