Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite
Dernière mise à jour : 4/02/2012