Code de la sécurité sociale - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets simples

[Texte Intégral]

Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

[Texte Intégral]

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

[Texte Intégral]

Article D131-6-1

Article D131-6-2

Article D131-6-3

Article D131-6-4

Article D131-6-5

Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse

[Texte Intégral]

Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

[Texte Intégral]

Article D133-2-1

Article D133-4-1

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Titre emploi-service entreprise

[Texte Intégral]

Article D133-6-1

Sous-section 3 : Chèque-emploi associatif

[Texte Intégral]

Article D133-13-1

Article D133-13-2

Article D133-13-3

Article D133-13-4

Article D133-13-5

Article D133-13-6

Article D133-13-7

Article D133-13-8

Article D133-13-9

Article D133-13-10

Article D133-13-11

Article D133-13-12

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Interlocuteur social unique

[Texte Intégral]

Article D133-14

Article D133-15

Article D133-16

Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel

[Texte Intégral]

Article D133-18

Article D133-19

Article D133-20

Article D133-21

Article D133-22

Article D133-23

Article D133-24

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France

[Texte Intégral]

Article D133-25

Article D133-26

Article D133-27

Chapitre 4 : Compensation

[Texte Intégral]

Section 1 : Compensation généralisée vieillesse

[Texte Intégral]

Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article D134-10

Sous-section 2 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : SNCF

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Mines

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : RATP

[Texte Intégral]

Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)

[Texte Intégral]

Article D134-32

Article D134-33

Article D134-34

Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Article D134-42

Article D134-43

Article D134-44

Article D134-45

Article D134-46

Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles

[Texte Intégral]

Article D134-47

Article D134-48

Chapitre 8 ter : Pénalités

[Texte Intégral]

Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés

[Texte Intégral]

Article D138-25

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

[Texte Intégral]

Article D138-26

Article D138-27

Article D138-28

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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