Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
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Article D134-10
Article D134-10
Les dispositions de l'article D. 134-7 sont applicables à la présente section.
Dernière mise à jour : 4/02/2012