Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Article D134-10
Article D134-10
Les dispositions de l'article D. 134-7 sont applicables à la présente section.
Dernière mise à jour : 4/02/2012