Code de la sécurité sociale - Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets simples

[Texte Intégral]

Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre 1 : Régimes spéciaux

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

[Texte Intégral]

Section 1 : Bénéficiaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Prestations

[Texte Intégral]

Article D712-10

Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Capital décès

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Contrôle médical

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 3 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Article D712-29

Article D712-30

Article D712-31

Article D712-32

Article D712-33

Article D712-34

Article D712-35

Article D712-36

Section 4 : Cotisations

[Texte Intégral]

Article D712-37

Article D712-38

Article D712-39

Article D712-40

Article D712-41

Article D712-43

Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires

[Texte Intégral]

Article D712-44

Article D712-45

Article D712-46

Article D712-47

Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois

[Texte Intégral]

Article D712-48

Article D712-49

Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Article D712-50

Article D712-51

Article D712-52

Article D712-53

Article D712-54

Article D712-54-1

Article D712-54-2

Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article D712-55

Article D712-56

Chapitre 3 : Régime des militaires

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Prestations en nature

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Capital décès

[Texte Intégral]

Section 3 : Cotisations

[Texte Intégral]

Article D713-15

Article D713-16

Article D713-17

Article D713-18

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Article D713-20

Article D713-21

Article D713-21-1

Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires

[Texte Intégral]

Article D713-22

Article D713-23

Section 6 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article D713-24

Article D713-25

Chapitre 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article D715-10

Article D715-11

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

[Texte Intégral]

Section 1 : Champ d'application - Affiliation

[Texte Intégral]

Section 2 : Financement - Cotisations

[Texte Intégral]

Article D722-10

Article D722-11

Article D722-12

Article D722-13

Section 3 : Prestations

[Texte Intégral]

Article D722-14

Article D722-15

Article D722-15-1

Article D722-15-2

Article D722-15-3

Article D722-15-4

Article D722-15-5

Article D722-16

Article D722-17

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation administrative et financière

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Ressources

[Texte Intégral]

Section 3 : Prestations

[Texte Intégral]

Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Prestations

[Texte Intégral]

Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Personnes chargées de famille

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales

[Texte Intégral]

Titre 5 : Départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Généralités

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales

[Texte Intégral]

Section 4 : Contentieux

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-2

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Assurances sociales

[Texte Intégral]

Section 2 : Assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

[Texte Intégral]

Section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Article D755-4-1

Section 2 : Allocations familiales

[Texte Intégral]

Article D755-5-1

Section 3 : Complément familial

[Texte Intégral]

Section 4 : Allocation de soutien familial

[Texte Intégral]

Section 7 : Allocation d'éducation spéciale

[Texte Intégral]

Article D755-11

Section 8 : Allocation de logement familiale

[Texte Intégral]

Article D755-12

Article D755-13

Article D755-14

Article D755-15

Article D755-16

Article D755-17

Article D755-18

Article D755-19

Article D755-21

Article D755-22

Article D755-23

Article D755-24

Article D755-24-1

Article D755-25

Article D755-26

Article D755-27

Article D755-28

Article D755-29

Article D755-30

Article D755-31

Article D755-32

Article D755-33

Article D755-37

Article D755-38

Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories

[Texte Intégral]

Article D755-42

Article D755-45

Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles

[Texte Intégral]

Section 2 : Assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales

[Texte Intégral]

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

[Texte Intégral]

Article D756-10

Article D756-11

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

[Texte Intégral]

Section 1 : Allocations aux personnes âgées

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés

[Texte Intégral]

Chapitre 8 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger

[Texte Intégral]

Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger

[Texte Intégral]

Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

[Texte Intégral]

Article D761-10

Article D761-11

Article D761-12

Article D761-13

Article D761-14

Article D761-15

Article D761-16

Article D761-17

Article D761-18

Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés

[Texte Intégral]

Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Cotisations

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité

[Texte Intégral]

Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Article D762-10

Article D762-11

Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires

[Texte Intégral]

Article D765-2-1

Article D765-2-2

Article D765-2-3

Article D765-2-4

Article D765-2-5

Article D765-2-6

Article D765-2-7

Article D765-2-8

Article D765-2-9

Article D765-2-10

Article D765-2-11

Article D765-2-12

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions communes aux expatriés

[Texte Intégral]

Article D766-7-1

Article D766-7-2

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable

[Texte Intégral]

Paragraphe 6 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions diverses et d'application

[Texte Intégral]

Article D766-28

Article D766-29

Article D766-30

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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