Code de la sécurité sociale - Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets simples

[Texte Intégral]

Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

[Texte Intégral]

Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

[Texte Intégral]

Article D213-1-1

Article D213-1-2

Article D213-1-3

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

[Texte Intégral]

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses

[Texte Intégral]

Titre 2 : Organismes nationaux

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale

[Texte Intégral]

Article D224-10

Article D224-11

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

[Texte Intégral]

Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Membres désignés

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Représentants du personnel

[Texte Intégral]

Section 2 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Article D231-24

Article D231-25

Titre 4 : Ressources

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Généralités

[Texte Intégral]

Section 1 : Assurances sociales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

[Texte Intégral]

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Article D241-2-1

Article D241-2-2

Article D241-2-3

Section 3 : Prestations familiales

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Travailleurs à domicile

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Services à la personne

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Associations intermédiaires

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Allègement général des cotisations patronales

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Hôtels, cafés, restaurants

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Arbitres et juges sportifs

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Heures supplémentaires et complémentaires

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Dispositions communes à plusieurs dispositifs

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

[Texte Intégral]

Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Taux

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Exonération

[Texte Intégral]

Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Taux

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Exonération

[Texte Intégral]

Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations

[Texte Intégral]

Article D242-16

Article D242-17

Article D242-18

Article D242-19

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Article D242-20

Article D242-21

Article D242-21-1

Article D242-21-2

Article D242-22

Article D242-23

Article D242-24

Article D242-25

Article D242-26

Article D242-27

Article D242-29

Article D242-30

Article D242-31

Article D242-32

Article D242-33

Article D242-34

Article D242-35

Article D242-36

Article D242-37

Article D242-38

Article D242-39

Article D242-40

Article D242-41

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

[Texte Intégral]

Section 1 : Recouvrement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 2 : Sûretés

[Texte Intégral]

Section 3 : Prescription

[Texte Intégral]

Section 4 : Contrôle

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

[Texte Intégral]

Article D243-15

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments

[Texte Intégral]

Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques

[Texte Intégral]

Article D245-14

Article D245-15

Titre 5 : Régime financier

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

[Texte Intégral]

Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Section 2 : Assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Section 3 : Allocations familiales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

[Texte Intégral]

Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Gestion financière et comptable

[Texte Intégral]

Section 1 : Directeur et agent comptable

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Directeur

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Agent comptable

[Texte Intégral]

Section 2 : Opérations

[Texte Intégral]

Article D253-15

Sous-section 1 : Opérations de recette

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Opérations de dépenses

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Opérations de trésorerie

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation

[Texte Intégral]

Section 3 : Comptabilité

[Texte Intégral]

Article D253-50

Article D253-51

Article D253-52

Article D253-53

Article D253-54

Section 4 : Comptes annuels

[Texte Intégral]

Article D253-56

Article D253-57

Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable

[Texte Intégral]

Article D253-67

Article D253-68

Chapitre 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

- Wikipedia - 30/6/2011

Commissaire du gouvernement (France)

- Wikipedia - 4/1/2012

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