Code rural et de la pêche maritime - Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code rural et de la pêche maritime

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

[Texte Intégral]

Titre préliminaire : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Epidémiologie

[Texte Intégral]

Section 1 : Réseaux de surveillance et de prévention

[Texte Intégral]

Section 2 : Collecte et traitement de données épidémiologiques

[Texte Intégral]

Section 3 : Alerte

[Texte Intégral]

Article R201-10

Article R201-11

Section 4 : Autocontrôles

[Texte Intégral]

Article R201-12

Article R201-13

Section 5 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R201-14

Chapitre II : Laboratoires

[Texte Intégral]

Section 2 : Laboratoires nationaux de référence

[Texte Intégral]

Section 3 : Laboratoires agréés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Réalisation des analyses officielles

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Obligations des laboratoires agréés

[Texte Intégral]

Section 4 : Laboratoires reconnus

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Obligations des laboratoires reconnus

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions finales

[Texte Intégral]

Article R202-33

Article R202-34

Chapitre III : Réactifs

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Libre prestation de services

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Assermentation

[Texte Intégral]

Section 2 : Transaction pénale

[Texte Intégral]

Section 3 : Sanction de l'inexécution des injonctions de l'administration

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative

[Texte Intégral]

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

[Texte Intégral]

Section 1 : Les animaux de rente

[Texte Intégral]

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants

[Texte Intégral]

Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Colombiers, colombophilie civile

[Texte Intégral]

Article R212-10

Article R212-11

Article R212-12

Section 2 : Identification des animaux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Identification des équidés

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques

[Texte Intégral]

Section 3 : Circulation et transhumance

[Texte Intégral]

Article D212-78

Article R212-79

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Les vices rédhibitoires

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Animaux de compagnie

[Texte Intégral]

Section 2 : Action en garantie et expertise

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Introduction de l'action et nomination des experts

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Délais pour introduire les actions

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Procédure relative à l'expertise

[Texte Intégral]

Chapitre IV : La protection des animaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques

[Texte Intégral]

Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Section 3 : Le transport

[Texte Intégral]

Article R214-49

Article R214-50

Article R214-51

Article R214-52

Article R214-53

Article R214-54

Article R214-55

Article R214-56

Article R214-57

Article R214-58

Article R214-59

Article R214-60

Article R214-62

Section 4 : L'abattage

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions finales

[Texte Intégral]

Section 5 : Les activités soumises à autorisation

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R215-5-1

Article R215-5-2

Article R215-10

Article R215-11

Article R215-12

Article R215-13

Article R215-14

Article R215-15

Titre II : La lutte contre les maladies des animaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Comité consultatif de la santé et de la protection animales

[Texte Intégral]

Section 2 : Les habilitations administratives

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Mandat sanitaire

[Texte Intégral]

Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection

[Texte Intégral]

Article R221-36

Article R221-37

Article R221-38

Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale

[Texte Intégral]

Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Monte publique artificielle

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Monte publique naturelle

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Monte privée artificielle

[Texte Intégral]

Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités

[Texte Intégral]

Article R222-11

Section 4 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale

[Texte Intégral]

Article R222-12

Chapitre III : La police sanitaire

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : La rage

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : La morve des équidés

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : La peste bovine

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : La clavelée

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : La dourine

[Texte Intégral]

Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien)

[Texte Intégral]

Sous-section 10 : La peste équine

[Texte Intégral]

Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine

[Texte Intégral]

Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les prophylaxies organisées

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions spécifiques

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : La rage

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : La tuberculose des bovins

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Des sous-produits animaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage

[Texte Intégral]

Article R226-11

Article R226-12

Article R226-13

Article R226-14

Article R226-15

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs

[Texte Intégral]

Section 1 : Pharmacovigilance

[Texte Intégral]

Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R228-10

Article R228-11

Article R228-12

Article R228-13

Article R228-16

Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôles officiels

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Modalités de contrôle

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

[Texte Intégral]

Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

[Texte Intégral]

Section 2 : Agrément des établissements

[Texte Intégral]

Section 3 : Déclarations

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

[Texte Intégral]

Section 2 : Substances interdites ou réglementées

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Mesures de contrôle

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

[Texte Intégral]

Section 2 : Les importations et exportations

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

[Texte Intégral]

Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université

[Texte Intégral]

Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire

[Texte Intégral]

Section 3 : Spécialisation vétérinaire

[Texte Intégral]

Article R241-28

Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

[Texte Intégral]

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

[Texte Intégral]

Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation générale

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections

[Texte Intégral]

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

[Texte Intégral]

Article R242-85

Article R242-86

Article R242-87

Article R242-88

Article R242-89

Article R242-90

Article R242-91

Section 4 : Chambre régionale de discipline

[Texte Intégral]

Article R242-92

Article R242-93

Article R242-94

Article R242-95

Article R242-96

Article R242-97

Article R242-98

Article R242-99

Article R242-100

Article R242-101

Article R242-102

Article R242-103

Article R242-104

Article R242-105

Article R242-106

Article R242-107

Article R242-108

Article R242-109

Section 5 : Chambre supérieure de discipline

[Texte Intégral]

Article R242-110

Article R242-111

Article R242-112

Article R242-113

Article R242-114

Titre V : La protection des végétaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article D251-1-1

Article D251-1-2

Article D251-1-3

Article D251-1-4

Article D251-1-5

Article D251-1-6

Article D251-1-7

Article D251-1-8

Article D251-1-9

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles

[Texte Intégral]

Article D251-2-1

Article R251-10

Article R251-11

Article R251-12

Article R251-13

Article R251-14

Article D251-14-1

Article D251-14-2

Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Article R251-26

Article R251-27

Sous-section 1 : Agrément des activités

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Mesures de protection

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R251-41

Section 6 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article D251-42

Chapitre III : La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Autorités compétentes et organismes consultatifs

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Procédure d'inscription d'une substance active sur la liste communautaire

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Essais et analyses

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Information et protection des données

[Texte Intégral]

Section 2 : Expérimentations

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Autorisations de distribution pour expérimentation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Autorisation de dissémination volontaire de produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

[Texte Intégral]

Section 3 : Autorisations de mise sur le marché

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés

[Texte Intégral]

Section 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits phytopharmaceutiques

[Texte Intégral]

Article R253-65

Article R253-66

Article R253-67

Article R253-68

Article R253-69

Article R253-70

Article R253-71

Section 5 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R253-83

Article R253-84

Section 6 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R253-85

Section 7 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes

[Texte Intégral]

Article R253-86

Article R253-87

Article R253-88

Article R253-89

Article R253-90

Article R253-91

Article R253-92

Article R253-93

Article R253-94

Article R253-95

Article R253-96

Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'exercice

[Texte Intégral]

Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques

[Texte Intégral]

Section 3 : Inspections et contrôles

[Texte Intégral]

Section 2 : Exercice du contrôle

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R254-11

Article R254-12

Article R254-13

Article R254-14

Section 4 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R254-20

Article R254-21

Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture

[Texte Intégral]

Section 1 : Exercice du contrôle

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Régime général

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions pénales et diverses

[Texte Intégral]

Article R255-34

Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrôle périodique obligatoire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les organismes d'inspection

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

[Texte Intégral]

Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 1/02/2011

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