Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 1/02/2011