Code général des impôts, annexe 2 - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code général des impôts, annexe 2

[Texte Intégral]

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

[Texte Intégral]

Première partie : Impôts d'Etat

[Texte Intégral]

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

[Texte Intégral]

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

[Texte Intégral]

Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

[Texte Intégral]

I : Revenus fonciers

[Texte Intégral]

I bis : Bénéfices industriels et commerciaux

[Texte Intégral]

1 : Imposition de certains profits immobiliers

[Texte Intégral]

3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée

[Texte Intégral]

3 bis : Amortissement des immobilisations par composants

[Texte Intégral]

4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique

[Texte Intégral]

4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance

[Texte Intégral]

5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse

[Texte Intégral]

6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement

[Texte Intégral]

7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé

[Texte Intégral]

8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition

[Texte Intégral]

8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes

[Texte Intégral]

8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes

[Texte Intégral]

8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime

[Texte Intégral]

9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises

[Texte Intégral]

12 : Régime simplifié d'imposition

[Texte Intégral]

II : Traitements et salaires

[Texte Intégral]

1° Titres-restaurant

[Texte Intégral]

II bis : Bénéfices des professions non commerciales

[Texte Intégral]

1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel

[Texte Intégral]

III : Revenus des capitaux mobiliers

[Texte Intégral]

1 : Détermination de la masse des revenus distribués

[Texte Intégral]

2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France

[Texte Intégral]

3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

[Texte Intégral]

3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions

[Texte Intégral]

3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

[Texte Intégral]

4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987

[Texte Intégral]

5 : Sociétés mères et filiales

[Texte Intégral]

6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires

[Texte Intégral]

7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires

[Texte Intégral]

V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

[Texte Intégral]

1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

[Texte Intégral]

2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers

[Texte Intégral]

VI : Taxe sur les métaux précieux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

[Texte Intégral]

Article 74 S bis

Article 74 S ter

Article 74 S quater

Article 74 S quinquies

Article 74 S sexies

Article 74 S septies

Section II : Revenu global

[Texte Intégral]

I : Crédit d'impôt - Paiement des revenus de capitaux mobiliers - Obligations des établissements payeurs - Plans d'épargne d'entreprise

[Texte Intégral]

II : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion

[Texte Intégral]

IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés

[Texte Intégral]

IV bis : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Evaluation de la capitalisation boursière

[Texte Intégral]

Article 91 ter A

V : Plan d'épargne populaire

[Texte Intégral]

Article 91 quater

Article 91 quater A

Article 91 quater B

V bis : Plan d'épargne en actions

[Texte Intégral]

Article 91 quater E

Article 91 quater G

Article 91 quater H

Article 91 quater I

Article 91 quater J

Article 91 quater K

Article 91 quater L

VI : Déduction des pensions alimentaires

[Texte Intégral]

Article 91 quinquies

Section III : Calcul de l'impôt

[Texte Intégral]

I : Retenue à la source

[Texte Intégral]

II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers

[Texte Intégral]

Imputation prévue à l'article 199 ter I et II du code général des impôts

[Texte Intégral]

III : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

[Texte Intégral]

IV : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

[Texte Intégral]

Section IV : Tiers de confiance

[Texte Intégral]

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

[Texte Intégral]

Section I : Détermination du bénéfice imposable

[Texte Intégral]

1° : Bénéfice imposable des caisses de crédit agricole

[Texte Intégral]

2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et inter-départementales de crédit mutuel

[Texte Intégral]

Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire de sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié

[Texte Intégral]

Section II : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger

[Texte Intégral]

II : Régime du bénéfice consolidé

[Texte Intégral]

1 : Périmètre de consolidation

[Texte Intégral]

2 : Résultat consolidé. Plus-value ou moins-value nette à long terme consolidée

[Texte Intégral]

3 : Rectification du résultat consolidé

[Texte Intégral]

4 : Sort du résultat consolidé et de la plus-value ou moins-value nette à long terme consolidée

[Texte Intégral]

5 : Sort des déficits déjà pris en compte

[Texte Intégral]

6 : Imputation et report des impôts étrangers

[Texte Intégral]

7 : Imputation et restitution des impôts français

[Texte Intégral]

8 : Rapatriement des bénéfices

[Texte Intégral]

9 : Imputation des déficits antérieurs à l'entrée

[Texte Intégral]

10 : Résultats des exploitations étrangères

[Texte Intégral]

12 : Obligations déclaratives et sanctions

[Texte Intégral]

13 : Dispositions relatives à l'agrément

[Texte Intégral]

III : Régime du bénéfice mondial

[Texte Intégral]

Section III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés

[Texte Intégral]

Section IV : Lieu d'imposition

[Texte Intégral]

Article 140 bis

Section VI : Déduction des investissements réalisés outre-mer

[Texte Intégral]

Article 140 quater

Article 140 octies

Article 140 nonies

Article 140 decies

Article 140 undecies

Article 140 duodecies

Article 140 terdecies

Article 140 quaterdecies

Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage

[Texte Intégral]

III : Modalités de versement et exonérations

[Texte Intégral]

Article 140 K quater

Article 140 K quinquies

IV : Régimes spéciaux

[Texte Intégral]

Chapitre III : Taxe sur les salaires

[Texte Intégral]

Section I : Taux majorés

[Texte Intégral]

Chapitre V bis : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

[Texte Intégral]

Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

[Texte Intégral]

I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article 163 nonies

II : Employeurs occupant dix salariés et plus

[Texte Intégral]

1° : Employeurs de cinquante salariés et plus

[Texte Intégral]

Article 163 undecies

2° : Montant de la participation

[Texte Intégral]

Article 163 undecies A

Article 163 undecies B

Article 163 undecies C

3° : Obligations déclaratives et versement de la participation

[Texte Intégral]

Article 163 duodecies

Article 163 quaterdecies

Article 163 quaterdecies A

III : Employeurs occupant moins de dix salariés

[Texte Intégral]

Article 163 quindecies C

IV : Régimes spéciaux

[Texte Intégral]

Départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Article 163 sexdecies

Chapitre VI quater : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

[Texte Intégral]

0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

[Texte Intégral]

I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles

[Texte Intégral]

II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

[Texte Intégral]

Article 171 bis

III : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France

[Texte Intégral]

Article 171 quater

IV : Réévaluation des immobilisations non amortissables

[Texte Intégral]

Article 171 quinquies

Article 171 sexies

Article 171 septies

Article 171 septies A

Article 171 octies

Article 171 octies A

Article 171 nonies

Article 171 decies

Article 171 undecies

Article 171 duodecies

Article 171 terdecies

Article 171 quaterdecies

V : Réévaluation des immobilisations amortissables

[Texte Intégral]

V bis : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière

[Texte Intégral]

Article 171 P bis

Article 171 P ter

VII : Souscription de parts de copropriété de navires

[Texte Intégral]

VII bis : Sociétés de capital-risque

[Texte Intégral]

Article 171 AP bis

Article 171 AS bis

VII ter : Fonds communs de placement à risques

[Texte Intégral]

VIII : Réductions d'impôts pour l'achat de biens culturels

[Texte Intégral]

IX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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