Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement
Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés
Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique
Dernière mise à jour : 4/02/2012