Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012