Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement
Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques
Dernière mise à jour : 4/02/2012