Code du travail applicable à Mayotte - Code du travail applicable à Mayotte

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code du travail applicable à Mayotte

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

[Texte Intégral]

TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Généralités

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Dispositions financières

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires

[Texte Intégral]

TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Marchandage

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Cautionnements

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs

[Texte Intégral]

CHAPITRE VII : Associations intermédiaires

[Texte Intégral]

CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié

[Texte Intégral]

TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Dispositions finales

[Texte Intégral]

TITRE IV : SALAIRE

[Texte Intégral]

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Heures supplémentaires

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Paiement du salaire

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires

[Texte Intégral]

CHAPITRE VII : Economats

[Texte Intégral]

TITRE V : PÉNALITÉS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Marchandage

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Cautionnement

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique

[Texte Intégral]

LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

[Texte Intégral]

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités

[Texte Intégral]

TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Age d'admission

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Durée du travail

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Travail de nuit

[Texte Intégral]

TITRE II : REPOS ET CONGES

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Jours fériés

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Congés annuels

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Congés non rémunérés

[Texte Intégral]

TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

[Texte Intégral]

CHAPITRE I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Hygiène

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Sécurité

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

[Texte Intégral]

CHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

[Texte Intégral]

CHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

[Texte Intégral]

CHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail

[Texte Intégral]

TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE

[Texte Intégral]

Titre 5 : Pénalités

[Texte Intégral]

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Surveillance médicale

[Texte Intégral]

LIVRE III : EMPLOI

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Travail dissimulé

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL

[Texte Intégral]

TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale

[Texte Intégral]

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Généralités

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Placement

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Indemnisation du chômage

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

[Texte Intégral]

TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE

[Texte Intégral]

Article L330-10

Article L330-11

TITRE IV : PÉNALITÉS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Travail dissimulé

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère

[Texte Intégral]

Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage

[Texte Intégral]

LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS

[Texte Intégral]

TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Marques syndicales

[Texte Intégral]

TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

[Texte Intégral]

TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Composition et élections

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Fonctionnement

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Dispositions générales

[Texte Intégral]

TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Composition et élections

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Fonctionnement

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel

[Texte Intégral]

TITRE V : PÉNALITÉS

[Texte Intégral]

LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL

[Texte Intégral]

TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : La grève

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Conciliation

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Médiation

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Arbitrage

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Dispositions finales

[Texte Intégral]

TITRE II : PÉNALITÉS

[Texte Intégral]

LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

[Texte Intégral]

TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE

[Texte Intégral]

Article L610-10

Article L610-11

Article L610-12

Article L610-13

Article L610-14

Article L610-15

TITRE II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

[Texte Intégral]

TITRE III : PÉNALITÉS

[Texte Intégral]

LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

[Texte Intégral]

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES

[Texte Intégral]

Article L711-1-1

Article L711-1-2

Article L711-4-1

Article L711-4-2

Article L711-4-3

CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrat de qualification

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrat d'orientation

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

[Texte Intégral]

LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

[Texte Intégral]

TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre 1er : Conventions relatives au travail

[Texte Intégral]

Titre 2 : Contrat de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Règles propres au contrat de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Marchandage

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Cautionnements

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Groupements d'employeurs

[Texte Intégral]

Chapitre 8 : Titre de travail simplifié

[Texte Intégral]

Titre 3 : Conventions et accords collectifs de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Application des conventions et accords collectifs de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières

[Texte Intégral]

Titre 4 : Salaire

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Paiement du salaire

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires

[Texte Intégral]

Titre 5 : Pénalités

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Contrat d'apprentissage et contrat de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Marchandages

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Cautionnements

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Groupements d'employeurs

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Conventions et accords collectifs de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Salaire

[Texte Intégral]

Livre 2 : Réglementation du travail

[Texte Intégral]

Titre 1er : Conditions de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Durée du travail

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Travail de nuit

[Texte Intégral]

Titre 2 : Repos et congés

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Repos hebdomadaire

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Jours fériés

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Congés annuels

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Congés non rémunérés

[Texte Intégral]

Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Sécurité

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

[Texte Intégral]

Chapitre 8 : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés

[Texte Intégral]

Chapitre 9 : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail

[Texte Intégral]

Titre 5 : Pénalités

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Hygiène et sécurité

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Conditions du travail

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Repos et congés

[Texte Intégral]

Chapitre V : Congés non rémunérés

[Texte Intégral]

Livre 3 : Emploi

[Texte Intégral]

Titre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Obligation des employeurs

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Cumul d'emploi et travail dissimulé

[Texte Intégral]

Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : Licenciement pour motif économique

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Généralités

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Placement

[Texte Intégral]

Chapitre 7 : Indemnisation du chômage

[Texte Intégral]

Titre 3 : Main-d'oeuvre étrangère

[Texte Intégral]

Section 1 : Etrangers

[Texte Intégral]

Section 2 : Sanction administrative pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail

[Texte Intégral]

Titre 4 : Pénalités

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Travail clandestin

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Licenciement pour motif économique

[Texte Intégral]

Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés

[Texte Intégral]

Titre 1er : Les syndicats professionnels

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Statut juridique des syndicats

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Droit syndical et représentativité des syndicats

[Texte Intégral]

Titre 3 : Les délégués du personnel

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Composition et élections

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Licenciement des délégués du personnel

[Texte Intégral]

Titre 4 : Les comités d'entreprise

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Champ d'application

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Composition et élections

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés

[Texte Intégral]

Titre 5 : Pénalités

[Texte Intégral]

Livre 5 : Conflits du travail

[Texte Intégral]

Titre 1er : Conflits collectifs

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Conciliation

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Médiation

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Arbitrage

[Texte Intégral]

Titre 2 : Pénalités

[Texte Intégral]

Livre 6 : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

[Texte Intégral]

Titre 1er : Services de contrôle

[Texte Intégral]

Titre 2 : Obligations des employeurs

[Texte Intégral]

Article R620-3-1

Titre 3 : Pénalités

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Service de contrôle

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Obligations des employeurs

[Texte Intégral]

Livre 7 : Formation professionnelle

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Contrôle de la formation professionnelle

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation

[Texte Intégral]

Article R713-10

Article R713-11

Article R713-12

Article R713-13

Article R713-14

Article R713-15

Article R713-16

Partie réglementaire - Décrets simples

[Texte Intégral]

Livre 1er : Conventions relatives au travail

[Texte Intégral]

Titre 4 : Salaire

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*

[Texte Intégral]

Livre 2 : Réglementation du travail

[Texte Intégral]

Titre 1er : Conditions de travail

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Age d'admission

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Durée du travail

[Texte Intégral]

Titre 2 : Repos et congés

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Congés annuels

[Texte Intégral]

Titre 3 : Hygiène et sécurité

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Sécurité

[Texte Intégral]

Livre 3 : Emploi

[Texte Intégral]

Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Travail clandestin

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Répression du travail illégal

[Texte Intégral]

Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi

[Texte Intégral]

Chapitre 7 : Indemnisation du chômage

[Texte Intégral]

Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés

[Texte Intégral]

Titre 4 : Les comités d'entreprise

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs

[Texte Intégral]

Livre 5 : Conflits du travail

[Texte Intégral]

Titre 1er : Conflits collectifs

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Médiation

[Texte Intégral]

Livre 7 : De la formation professionnelle

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation

[Texte Intégral]

Article D712-10

Article D712-11

Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

[Texte Intégral]

Article D712-12

Article D712-13

Article D712-14

Article D712-15

Article D712-16

Article D712-17

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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