Code du travail applicable à Mayotte - LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code du travail applicable à Mayotte

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

[Texte Intégral]

TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Généralités

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage

[Texte Intégral]

Section 1 : Définition et régime juridique

[Texte Intégral]

Section 2 : Conditions du contrat

[Texte Intégral]

Article L113-10

Article L113-11

Section 3 : Formation et résolution du contrat

[Texte Intégral]

Article L113-12

Article L113-13

Article L113-14

Article L113-15

Article L113-16

Article L113-17

CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Dispositions financières

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires

[Texte Intégral]

TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrat à durée déterminée

[Texte Intégral]

Article L122-1-1

Article L122-10

Article L122-11

Article L122-12

Article L122-13

Article L122-14

Article L122-15

Article L122-15-1

Article L122-16

Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

[Texte Intégral]

Article L122-17

Article L122-18

Article L122-19

Article L122-20

Article L122-21

Article L122-22

Article L122-23

Article L122-24

Article L122-25

Article L122-26

Article L122-27

Article L122-27-1

Article L122-28

Article L122-29

Article L122-30

Article L122-31

Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat

[Texte Intégral]

Article L122-32

Article L122-33

Article L122-34

Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national

[Texte Intégral]

Article L122-35

Article L122-37

Article L122-37-1

Article L122-38

Article L122-39

Article L122-40

Article L122-41

Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile

[Texte Intégral]

Article L122-41-1

Article L122-41-2

Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

[Texte Intégral]

Article L122-42

Article L122-43

Article L122-44

Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants

[Texte Intégral]

Article L122-45

Article L122-46

Article L122-47

Article L122-47-1

Article L122-48

Article L122-48-1

Article L122-49

Article L122-50

Article L122-51

Article L122-52

Article L122-53

Article L122-54

Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

[Texte Intégral]

Article L122-55

Article L122-56

Article L122-57

Article L122-58

Article L122-59

Article L122-60

Article L122-61

Article L122-62

Article L122-63

Article L122-64

Article L122-65

Article L122-66

Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Règlement intérieur

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire

[Texte Intégral]

Section 9 : Congé pour la création d'entreprise

[Texte Intégral]

Article L122-79

Article L122-80

Article L122-81

Article L122-82

Article L122-83

CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Marchandage

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Cautionnements

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs

[Texte Intégral]

CHAPITRE VII : Associations intermédiaires

[Texte Intégral]

CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié

[Texte Intégral]

TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article L132-2-1

Article L132-5-1

Article L132-10

Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels

[Texte Intégral]

Article L132-11

Article L132-12

Article L132-13

Article L132-14

Article L132-15

Article L132-16

Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise

[Texte Intégral]

Article L132-17

Article L132-18

Article L132-19

Article L132-20

Article L132-21

Article L132-22

Article L132-23

Article L132-24

Article L132-25

Article L132-26

Article L132-27

CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement

[Texte Intégral]

Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus

[Texte Intégral]

Article L133-2-1

Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement

[Texte Intégral]

Article L133-10

CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Dispositions finales

[Texte Intégral]

TITRE IV : SALAIRE

[Texte Intégral]

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Heures supplémentaires

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Paiement du salaire

[Texte Intégral]

Section 1 : Mode de paiement du salaire

[Texte Intégral]

Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire

[Texte Intégral]

Article L143-10

Article L143-11

Article L143-12

Article L143-13

Article L143-14

Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire

[Texte Intégral]

Article L143-15

CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires

[Texte Intégral]

CHAPITRE VII : Economats

[Texte Intégral]

TITRE V : PÉNALITÉS

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Marchandage

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Cautionnement

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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