Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national
Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile
Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Dernière mise à jour : 4/02/2012