Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012