Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Dernière mise à jour : 4/02/2012