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Article L3842-1

Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions de l'article L. 3842-4.

Les articles L. 3422-1L. 3422-1 et L. 3422-2L. 3422-2 ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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