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Article L3813-1

Les dispositions du titre Ier du livre III de la présente partie sont applicables à Mayotte, à l'exception des mots " , et aux dépenses médico-sociales des centres mentionnés à l'article L. 3311-2 " à l'article L. 3311-1L. 3311-1 et à l'exception de l'article L. 3311-2L. 3311-2.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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