Licence IV (licence)

Cet article est une ébauche concernant le droit en France. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

Pour les articles homonymes, voir Licence IV.

Un panonceau de licence IV dans un bar des Côtes-d'Armor (22)

La licence IV est, dans la loi française, une autorisation pour certains débits de boisson de vendre des boissons alcoolisées et liqueurs. Il est interdit de créer cette licence, il faut l'acheter ou la transférer ; les prix tournent autour de 20 000 €. Elle doit rester dans une même commune à l'exception d'un transfert touristique ou de l'acquisition par un hôtel bureau 2 étoiles minimum.

Définition légale

Un panonceau de licence IV dans la Vienne (86)

Licence de quatrième catégorie, dite « grande licence » (IV).

Autorisation de vendre les boissons des 1^er, 2^e, 3^e et 4^e groupes : rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées de sucre ou glucose et autres liqueurs édulcorées ainsi que du 5^e groupe : toutes boissons non interdites (voir la classification des alcools en France)^[1].

• Création interdite^[2].
• Achat et transfert soumis à règlementation.
• Paiement d'un droit de licence (abrogé).

Références

• Portail du droit français
• Portail de la politique française