Code général des impôts, annexe 3 - Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

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Vous êtes ici : Accueil → Code général des impôts, annexe 3 → Livre premier : Assiette et liquidation ... → Première partie : Impôts d'État → Titre premier : Impôts directs et ... → Chapitre premier : Impôt sur le ... → Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code général des impôts, annexe 3

[Texte Intégral]

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

[Texte Intégral]

Première partie : Impôts d'État

[Texte Intégral]

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

[Texte Intégral]

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

[Texte Intégral]

Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

[Texte Intégral]

II : Revenus fonciers

[Texte Intégral]

Article 2 sexies

2° : Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction

[Texte Intégral]

Article 2 undecies

3° : Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux

[Texte Intégral]

Article 2 duodecies

Article 2 terdecies

Article 2 terdecies A

Article 2 terdecies B

Article 2 terdecies C

Article 2 quaterdecies

Article 2 quaterdecies B

Article 2 quindecies

Article 2 quindecies A

Article 2 quindecies B

Article 2 quindecies C

Article 2 quindecies D

Article 2 sexdecies

Article 2 sexdecies-0 A ter

Article 2 sexdecies-0 A quater

Article 2 sexdecies A

Article 2 septdecies

Article 2 octodecies

Article 2 octodecies A

Article 2 octodecies B

Article 2 novodecies

Article 2 novodecies A

Article 2 novodecies B

Article 2 vicies

4° : Déduction en faveur de la mobilité professionnelle

[Texte Intégral]

Article 2 unvicies

5° : Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels

[Texte Intégral]

Article 2 duovicies

Article 2 tervicies

III : Bénéfices industriels et commerciaux

[Texte Intégral]

A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme

[Texte Intégral]

A-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts sociales

[Texte Intégral]

Article 2 C bis

Article 2 C ter

Article 2 C quater

A bis : Frais d'émission d'emprunts

[Texte Intégral]

A ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit

[Texte Intégral]

A quater : Entreposage de produits agricoles

[Texte Intégral]

B : Provision pour fluctuation des cours

[Texte Intégral]

Article 10 bis A

Article 10 quater

Article 10 quinquies

Article 10 sexies

Article 10 septies

C : Provisions pour hausse des prix

[Texte Intégral]

Article 10 nonies

Article 10 decies

Article 10 undecies

Article 10 duodecies

Article 10 terdecies

C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

[Texte Intégral]

Article 10 quaterdecies

D : Provisions pour reconstitution des gisements

[Texte Intégral]

a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures

[Texte Intégral]

b : Entreprises produisant certaines substances minérales solides

[Texte Intégral]

Provisions constituées à partir de 1972

[Texte Intégral]

Article 10 C quinquies

Article 10 C sexies

c : Dispositions communes

[Texte Intégral]

D-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse

[Texte Intégral]

Article 10 G-0 bis

D bis : Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés

[Texte Intégral]

Article 10 G bis

Article 10 G ter

E : Provisions pour investissement à l'étranger

[Texte Intégral]

Article 10 GA bis

Article 10 GA ter

Article 10 GA quater

Article 10 GA quinquies

Article 10 GA sexies

G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire

[Texte Intégral]

G bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles

[Texte Intégral]

Article 10 H-0 bis

H : Application de l'article 238 octies du code général des impôts

[Texte Intégral]

Article 10 H bis

J : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermaux

[Texte Intégral]

K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959)

[Texte Intégral]

L : Déclarations et documents

[Texte Intégral]

M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts

[Texte Intégral]

2 : Définitions

[Texte Intégral]

Article 38 quater

3 : Règles d'évaluation

[Texte Intégral]

Article 38 quinquies

Article 38 sexies

Article 38 septies

Article 38 octies

Article 38 nonies

Article 38 decies

Article 38 undecies

4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article 38 terdecies

Article 38 terdecies A

Article 38 quaterdecies

M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts

[Texte Intégral]

Article 38 quindecies

N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts

[Texte Intégral]

Article 38 quindecies A

O : Opérations de crédit-bail

[Texte Intégral]

1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables

[Texte Intégral]

Article 38 quindecies E

2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal

[Texte Intégral]

Article 38 quindecies F

Article 38 quindecies G

3 : Crédit-bail immobilier

[Texte Intégral]

Article 38 quindecies H

Article 38 quindecies I

Article 38 quindecies J

Article 38 quindecies K

Q : Régime super-simplifié de comptabilité

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies-00 A

Article 38 sexdecies-00 B

IV : Rémunérations visées à l'article 62 du code général des impôts

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies-0 A

V : Bénéfices de l'exploitation agricole

[Texte Intégral]

A : Détermination du régime réél d'imposition

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies A

Article 38 sexdecies B

B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies C

Article 38 sexdecies D

Article 38 sexdecies E

Article 38 sexdecies GA

Article 38 sexdecies GB

Article 38 sexdecies H

Article 38 sexdecies I

Article 38 sexdecies J

Régime réel simplifié

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies JC

Article 38 sexdecies JD

C : Option pour l'un des régimes réels

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies JE

Article 38 sexdecies JF

D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition

[Texte Intégral]

1° : Passage du régime du forfait à un régime réel

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies-0 K

Article 38 sexdecies K

Article 38 sexdecies L

Article 38 sexdecies M

Article 38 sexdecies N

Article 38 sexdecies OA

3° : Passage d'un régime réel au régime du forfait

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies OC

Article 38 sexdecies OD

4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies OE

E : Obligations des exploitants

[Texte Intégral]

1° : Obligations applicables aux régimes réels

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies P

Article 38 sexdecies Q

Article 38 sexdecies QA

Article 38 sexdecies R

3° : Obligations particulières au régime simplifié

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies RB

Article 38 sexdecies RB bis

F : Cultures agréées dans les départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies S

Article 38 sexdecies T

G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole

[Texte Intégral]

Article 38 sexdecies U

Article 38 sexdecies V

Article 38 sexdecies W

VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

[Texte Intégral]

A : Heures supplémentaires et complémentaires

[Texte Intégral]

Article 38 septdecies

B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires

[Texte Intégral]

Article 38 septdecies A

Article 38 septdecies B

Article 38 septdecies C

Article 38 septdecies D

Article 38 septdecies E

C : Rachat d'une entreprise par ses salariés

[Texte Intégral]

1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

[Texte Intégral]

Article 38 septdecies F

Article 38 septdecies G

D : Obligations des employeurs

[Texte Intégral]

Déclaration annuelle de données sociales

[Texte Intégral]

VII : Bénéfices des professions non commerciales

[Texte Intégral]

C : Déclarations spéciales

[Texte Intégral]

Article 41-0 bis

D : Option pour les créances acquises et les dépenses engagées

[Texte Intégral]

Article 41-0 bis A

Article 41-0 bis B

Article 41-0 bis C

E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique

[Texte Intégral]

Article 41-0 bis D

Article 41-0 bis E

Article 41-0 bis F

VIII : Revenus des capitaux mobiliers

[Texte Intégral]

A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires

[Texte Intégral]

Article 41 quater

Article 41 quinquies

B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables

[Texte Intégral]

Article 41 octies

Article 41 nonies

Article 41 decies

Article 41 undecies

Article 41 duodecies

C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

[Texte Intégral]

Article 41 duodecies A

Article 41 duodecies B

Article 41 duodecies C

Article 41 duodecies D

Article 41 duodecies E

Article 41 duodecies F

Article 41 duodecies G

Article 41 duodecies H

E : Titres de créances négociables

[Texte Intégral]

Article 41 duodecies J

Article 41 duodecies K

Article 41 duodecies L

Article 41 duodecies M

Article 41 duodecies N

Article 41 duodecies O

Article 41 duodecies P

F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial

[Texte Intégral]

Article 41 terdecies

Article 41 quaterdecies

Article 41 quindecies

Article 41 sexdecies

G : Fonds communs de placement

[Texte Intégral]

Article 41 sexdecies A

Article 41 sexdecies C

Article 41 sexdecies D

Article 41 sexdecies E

Article 41 sexdecies F

Article 41 sexdecies G

G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Obligation des établissements payeurs et des contribuables

[Texte Intégral]

Article 41 sexdecies H

Article 41 sexdecies I

Article 41 sexdecies J

G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

[Texte Intégral]

Article 41 sexdecies K

Article 41 sexdecies L

G quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations des associés

[Texte Intégral]

Article 41 sexdecies M

VIII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'options

[Texte Intégral]

1° : Profits réalisés sur les marchés à terme

[Texte Intégral]

Article 41 septdecies H

Article 41 septdecies I

Article 41 septdecies J

Article 41 septdecies K

2° : Profits réalisés sur les marchés d'options négociables

[Texte Intégral]

Article 41 septdecies L

Article 41 septdecies M

Article 41 septdecies N

Article 41 septdecies O

3° : Profits réalisés sur les opérations de bons d'option

[Texte Intégral]

Article 41 septdecies P

Article 41 septdecies Q

Article 41 septdecies R

Article 41 septdecies S

4° : Profits réalisés lors de la cession ou du rachat de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme

[Texte Intégral]

Article 41 septdecies T

Article 41 septdecies U

Article 41 septdecies V

Article 41 septdecies W

Article 41 septdecies X

X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

[Texte Intégral]

Article 41 duovicies D

Article 41 duovicies E

Article 41 duovicies F

Article 41 duovicies G

Article 41 duovicies G bis

Article 41 duovicies H

Article 41 duovicies I

X quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

[Texte Intégral]

Article 41 novovicies

XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

[Texte Intégral]

Article 41-00 A ter

1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises

[Texte Intégral]

Article 41-00 A

2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale

[Texte Intégral]

2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite

[Texte Intégral]

Article 41-00 A bis

2° ter : Plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles d'exploitation par des entreprises qui exercent leur activité dans le domaine des hôtels, cafés et restaurants

[Texte Intégral]

3° : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés

[Texte Intégral]

Article 41-0 A bis

Article 41-0 A bis A

Article 41-0 A bis B

3° bis : Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle

[Texte Intégral]

Article 41-0 A ter

4° : Versements à fonds perdus en faveur de la construction

[Texte Intégral]

5° : Obligations des gestionnaires de fonds salariaux

[Texte Intégral]

6 bis : Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque

[Texte Intégral]

7° : Impatriés non salariés

[Texte Intégral]

Article 41 DG bis

8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu

[Texte Intégral]

Article 41 DG ter

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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