A ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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G bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012