1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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2° ter : Plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles d'exploitation par des entreprises qui exercent leur activité dans le domaine des hôtels, cafés et restaurants![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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3° bis : Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012