Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 4 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 5 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 10 : Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 1 : Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit privé![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit public![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012