Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Article D312-127
Article D312-127
Les chambres ont une superficie minimale de trois mètres carrés et un volume de neuf mètres cubes par enfant.
Les chambres collectives ne contiennent pas plus de six berceaux ou lits-parcs.
Dernière mise à jour : 4/02/2012