Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Article D312-123
Article D312-123
Lorsqu'une pouponnière à caractère social héberge des enfants qui marchent et des enfants qui ne marchent pas, la disposition des locaux doit permettre la séparation des deux catégories d'enfants en cas de besoin.
Dernière mise à jour : 4/02/2012