Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012