Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
Article D312-96
Chaque section ou service fait l'objet d'un arrêté d'autorisation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre III.
Dernière mise à jour : 4/02/2012