Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
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Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012