Code rural et de la pêche maritime - Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code rural et de la pêche maritime

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

[Texte Intégral]

Titre Préliminaire : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Définitions et champ d'application

[Texte Intégral]

Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires

[Texte Intégral]

Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

[Texte Intégral]

Article L201-10

Article L201-11

Article L201-12

Article L201-13

Chapitre II : Laboratoires et réactifs

[Texte Intégral]

Section 1 : Laboratoires

[Texte Intégral]

Section 2 : Réactifs

[Texte Intégral]

Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

[Texte Intégral]

Section 1 : Le vétérinaire sanitaire

[Texte Intégral]

Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative

[Texte Intégral]

Article L203-10

Article L203-11

Chapitre IV : Libre prestation de services

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Recherche et constatation des infractions pénales

[Texte Intégral]

Section 2 : Transaction pénale

[Texte Intégral]

Article L205-10

Section 3 : Opposition à fonctions

[Texte Intégral]

Article L205-11

Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative

[Texte Intégral]

Section 1 : Visite des locaux

[Texte Intégral]

Section 2 : Mesures en cas de constatation d'un manquement

[Texte Intégral]

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

[Texte Intégral]

Section 1 : Les animaux de rente

[Texte Intégral]

Article L211-10

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

[Texte Intégral]

Article L211-11

Article L211-12

Article L211-13

Article L211-13-1

Article L211-14

Article L211-14-1

Article L211-14-2

Article L211-15

Article L211-16

Article L211-17

Article L211-18

Article L211-19-1

Article L211-20

Article L211-21

Article L211-22

Article L211-23

Article L211-24

Article L211-25

Article L211-26

Article L211-27

Article L211-28

Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

[Texte Intégral]

Article L211-29

Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées

[Texte Intégral]

Article L211-30

Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile

[Texte Intégral]

Article L211-31

Article L211-32

Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux

[Texte Intégral]

Section 2 : Identification des animaux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Identification des équidés

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Les vices rédhibitoires

[Texte Intégral]

Chapitre IV : La protection des animaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux

[Texte Intégral]

Article L214-10

Section 4 : Transport des animaux vivants

[Texte Intégral]

Article L214-12

Article L214-13

Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux

[Texte Intégral]

Article L214-14

Article L214-15

Article L214-16

Article L214-17

Article L214-18

Section 6 : Recherche et constatation des infractions

[Texte Intégral]

Article L214-20

Section 7 : Inspection et contrôle

[Texte Intégral]

Article L214-23

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L215-2-1

Article L215-3-1

Article L215-10

Article L215-11

Article L215-12

Article L215-13

Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animale

[Texte Intégral]

Chapitre III : La police sanitaire

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article L223-6-1

Section 2 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : La rage

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Des sous-produits animaux

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire

[Texte Intégral]

Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative

[Texte Intégral]

Article L231-2-1

Article L231-2-2

Section 2 : Délégation des tâches de contrôle

[Texte Intégral]

Article L231-4-1

Section 3 : Mesures d'exécution

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

[Texte Intégral]

Section 1 : Mesures de police administrative

[Texte Intégral]

Section 2 : Agrément des établissements

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions relatives à la formation

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

[Texte Intégral]

Section 1 : Registre d'élevage

[Texte Intégral]

Section 2 : Substances interdites ou réglementées

[Texte Intégral]

Section 3 : Mesures de police administrative

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L236-2-1

Section 2 : Les importations et exportations

[Texte Intégral]

Section 3 : Les échanges intracommunautaires

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article L236-10

Article L236-11

Chapitre VII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

[Texte Intégral]

Article L241-2-1

Article L241-10

Article L241-11

Article L241-12

Article L241-14

Article L241-15

Article L241-16

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux

[Texte Intégral]

Titre V : La protection des végétaux

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles

[Texte Intégral]

Article L251-3-1

Article L251-10

Article L251-11

Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux

[Texte Intégral]

Article L251-12

Article L251-13

Article L251-14

Article L251-15

Article L251-16

Article L251-17

Article L251-17-1

Section 4 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Article L251-18

Article L251-18-1

Section 5 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L251-20

Article L251-21

Article L251-21

Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles

[Texte Intégral]

Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'autorisation

[Texte Intégral]

Section 2 : Information et protection des données

[Texte Intégral]

Section 3 : Essais et études

[Texte Intégral]

Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité

[Texte Intégral]

Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

[Texte Intégral]

Section 6 : Mesures de précaution

[Texte Intégral]

Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation

[Texte Intégral]

Article L253-10

Article L253-11

Article L253-12

Section 8 : Inspection et contrôle

[Texte Intégral]

Article L253-13

Section 9 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L253-14

Article L253-15

Article L253-16

Article L253-17

Article L253-18

Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'exercice

[Texte Intégral]

Article L254-3-1

Section 2 : Contrôles

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L254-10

Section 4 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L254-11

Article L254-12

Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Exercice du contrôle

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions pénales et diverses

[Texte Intégral]

Article L255-11

Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

[Texte Intégral]

Article L256-2-1

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Mesures d'exécution

[Texte Intégral]

Article L257-10

Article L257-11

Section 3 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L257-12

Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Article L274-10

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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