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Article L274-5

Pour l'application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna des articles L. 215-1 à L. 215-3, le montant des amendes est fixé comme suit :

MONTANT DES AMENDES

(en euros)

MONTANT DES AMENDES

(en francs CFP)

3 500

417 600

3 750

447 000

7 500

894 900

15 000

1 789 900

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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