Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012