Code des marchés publics (édition 2006) - Code des marchés publics (édition 2006)

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code des marchés publics (édition 2006)

[Texte Intégral]

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

[Texte Intégral]

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

[Texte Intégral]

Chapitre II : Exclusions

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire

[Texte Intégral]

Chapitre II : Spécifications techniques

[Texte Intégral]

Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats

[Texte Intégral]

Chapitre IV : L'allotissement

[Texte Intégral]

Chapitre V : Documents constitutifs du marché

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Marchés réservés

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Durée du marché

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Prix du marché

[Texte Intégral]

Chapitre X : Avenants

[Texte Intégral]

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours

[Texte Intégral]

Section 1 : La commission d'appel d'offres

[Texte Intégral]

Section 2 : Le jury de concours

[Texte Intégral]

Section 3 : Règles communes de fonctionnement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

[Texte Intégral]

Section 1 : Présentation et seuils des procédures

[Texte Intégral]

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure adaptée

[Texte Intégral]

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services

[Texte Intégral]

Section 5 : Centrales d'achat

[Texte Intégral]

Chapitre III : Règles générales de passation

[Texte Intégral]

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations

[Texte Intégral]

Section 2 : Définition des procédures

[Texte Intégral]

Section 3 : Organisation de la publicité

[Texte Intégral]

Section 4 : Information des candidats

[Texte Intégral]

Section 5 : Interdictions de soumissionner

[Texte Intégral]

Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

[Texte Intégral]

Section 7 : Présentation des offres

[Texte Intégral]

Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques

[Texte Intégral]

Section 9 : Examen des candidatures et des offres

[Texte Intégral]

Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

[Texte Intégral]

Section 1 : Appel d'offres

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédures négociées

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure de dialogue compétitif

[Texte Intégral]

Section 4 : Autres procédures

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés

[Texte Intégral]

Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques

[Texte Intégral]

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

[Texte Intégral]

Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre

[Texte Intégral]

Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

[Texte Intégral]

Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure

[Texte Intégral]

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Régime financier

[Texte Intégral]

Section 1 : Règlement, avances, acomptes

[Texte Intégral]

Section 2 : Garanties

[Texte Intégral]

Section 3 : Financement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance

[Texte Intégral]

Chapitre III : Exécution complémentaire

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Contrôle des marchés

[Texte Intégral]

Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Règlement des litiges

[Texte Intégral]

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

[Texte Intégral]

Section 2 : Arbitrage

[Texte Intégral]

Chapitre II : Commission consultative des marchés publics

[Texte Intégral]

Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Liste des marchés conclus

[Texte Intégral]

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

[Texte Intégral]

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

[Texte Intégral]

Section 1 : Définitions et principes fondamentaux

[Texte Intégral]

Section 2 : Champ d'application

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[Texte Intégral]

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres

[Texte Intégral]

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures

[Texte Intégral]

Section 1 : Présentation et seuils des procédures

[Texte Intégral]

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure adaptée

[Texte Intégral]

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services

[Texte Intégral]

Chapitre III : Organisation de la publicité

[Texte Intégral]

Section 1 : Avis périodique indicatif

[Texte Intégral]

Section 2 : Avis d'appel public à la concurrence

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Système de qualification

[Texte Intégral]

Chapitre V : Sélection des candidatures

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions particulières pour le concours

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation

[Texte Intégral]

Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Achèvement de la procédure

[Texte Intégral]

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

[Texte Intégral]

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

[Texte Intégral]

Chapitre II : Exclusions

[Texte Intégral]

Section 1 : Exclusions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

[Texte Intégral]

Section 3 : Exclusions de certains marchés passés

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire

[Texte Intégral]

Chapitre II : Spécifications techniques

[Texte Intégral]

Chapitre III : Coordination, groupement de commande

[Texte Intégral]

Chapitre IV : L'allotissement

[Texte Intégral]

Chapitre V : Documents constitutifs du marché

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Marchés réservés

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Durée du marché

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Prix du marché

[Texte Intégral]

Chapitre X : Avenants

[Texte Intégral]

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation

[Texte Intégral]

Section 1 : Présentation et seuils des procédures

[Texte Intégral]

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure adaptée

[Texte Intégral]

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services

[Texte Intégral]

Section 5 : Centrales d'achat

[Texte Intégral]

Chapitre II : Règles générales de passation

[Texte Intégral]

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations

[Texte Intégral]

Section 2 : Définition des procédures

[Texte Intégral]

Section 3 : Organisation de la publicité

[Texte Intégral]

Section 4 : Information des candidats

[Texte Intégral]

Section 5 : Interdictions de soumissionner

[Texte Intégral]

Section 6 : Présentation des documents

[Texte Intégral]

Section 7 : Présentation des offres

[Texte Intégral]

Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques

[Texte Intégral]

Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres

[Texte Intégral]

Section 10 : Communications et échanges d'informations

[Texte Intégral]

Chapitre III : Définition et déroulement

[Texte Intégral]

Section 1 : Appel d'offres restreint

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédures négociées

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure de dialogue compétitif

[Texte Intégral]

Section 4 : Marché de conception-réalisation

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés

[Texte Intégral]

Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants

[Texte Intégral]

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre

[Texte Intégral]

Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Achèvement de la procédure

[Texte Intégral]

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Régime financier

[Texte Intégral]

Section 1 : Règlements, avances, acomptes

[Texte Intégral]

Section 2 : Garanties

[Texte Intégral]

Section 3 : Financement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats

[Texte Intégral]

Section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Section 2 : Acceptation et agrément des conditions

[Texte Intégral]

Chapitre III : Exécution complémentaire

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Contrôle des marchés

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôle des coûts de revient

[Texte Intégral]

Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES

[Texte Intégral]

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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