Code des marchés publics (édition 2006) - TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code des marchés publics (édition 2006)

[Texte Intégral]

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

[Texte Intégral]

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

[Texte Intégral]

Chapitre II : Exclusions

[Texte Intégral]

Section 1 : Exclusions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

[Texte Intégral]

Section 3 : Exclusions de certains marchés passés

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire

[Texte Intégral]

Chapitre II : Spécifications techniques

[Texte Intégral]

Chapitre III : Coordination, groupement de commande

[Texte Intégral]

Chapitre IV : L'allotissement

[Texte Intégral]

Chapitre V : Documents constitutifs du marché

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Marchés réservés

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Durée du marché

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Prix du marché

[Texte Intégral]

Chapitre X : Avenants

[Texte Intégral]

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation

[Texte Intégral]

Section 1 : Présentation et seuils des procédures

[Texte Intégral]

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure adaptée

[Texte Intégral]

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services

[Texte Intégral]

Section 5 : Centrales d'achat

[Texte Intégral]

Chapitre II : Règles générales de passation

[Texte Intégral]

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations

[Texte Intégral]

Section 2 : Définition des procédures

[Texte Intégral]

Section 3 : Organisation de la publicité

[Texte Intégral]

Section 4 : Information des candidats

[Texte Intégral]

Section 5 : Interdictions de soumissionner

[Texte Intégral]

Section 6 : Présentation des documents

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats

[Texte Intégral]

Section 7 : Présentation des offres

[Texte Intégral]

Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques

[Texte Intégral]

Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Sélection des candidatures

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Attribution des marchés

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Offres anormalement basses

[Texte Intégral]

Section 10 : Communications et échanges d'informations

[Texte Intégral]

Chapitre III : Définition et déroulement

[Texte Intégral]

Section 1 : Appel d'offres restreint

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédures négociées

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure de dialogue compétitif

[Texte Intégral]

Section 4 : Marché de conception-réalisation

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés

[Texte Intégral]

Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants

[Texte Intégral]

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre

[Texte Intégral]

Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Achèvement de la procédure

[Texte Intégral]

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Régime financier

[Texte Intégral]

Section 1 : Règlements, avances, acomptes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Avances

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Acomptes

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Régime des paiements

[Texte Intégral]

Section 2 : Garanties

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Retenue de garantie

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Autres garanties

[Texte Intégral]

Section 3 : Financement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats

[Texte Intégral]

Section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Section 2 : Acceptation et agrément des conditions

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance

[Texte Intégral]

Chapitre III : Exécution complémentaire

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Contrôle des marchés

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôle des coûts de revient

[Texte Intégral]

Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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