SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle ![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012