Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
CODE DES COMMUNES [Texte Intégral]
Partie réglementaire[Texte Intégral]
LIVRE 2 : Finances communales[Texte Intégral]
TITRE 3 : Recettes[Texte Intégral]
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts[Texte Intégral]
SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales[Texte Intégral]
LIVRE 4 : Personnel communal[Texte Intégral]
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet[Texte Intégral]
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques[Texte Intégral]
SECTION 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
SECTION 4 : Commission paritaire communale[Texte Intégral]
SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale[Texte Intégral]
SECTION 7 : Honorariat[Texte Intégral]
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale[Texte Intégral]
SECTION 1 : Recrutement[Texte Intégral]
SECTION 3 : Promotion sociale[Texte Intégral]
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels[Texte Intégral]
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs[Texte Intégral]
Article R*413-1
Article R413-2
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline[Texte Intégral]
SECTION 1 : Notation[Texte Intégral]
SECTION 2 : Avancement[Texte Intégral]
SECTION 3 : Discipline[Texte Intégral]
CHAPITRE 5 : Positions[Texte Intégral]
SECTION 1 : Activités, congés[Texte Intégral]
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions[Texte Intégral]
Article R*416-1
SECTION 1 : L'admission à la retraite[Texte Intégral]
SECTION 4 : Nomination dans une autre commune[Texte Intégral]
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité[Texte Intégral]
SECTION 1 : Sécurité sociale[Texte Intégral]
SECTION 4 : Pensions[Texte Intégral]
TITRE 2 : Personnels divers[Texte Intégral]
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires[Texte Intégral]
SECTION 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
SECTION 2 : Formation professionnelle continue[Texte Intégral]
SECTION 4 : Régime particulier de retraite[Texte Intégral]
CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat[Texte Intégral]
Article R*423-1
Article R*423-2
Article R*423-3
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine[Texte Intégral]
CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine[Texte Intégral]
SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux[Texte Intégral]
SECTION 2 : Transfert définitif des personnels[Texte Intégral]
TITRE 4 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin[Texte Intégral]
Article R441-1
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer[Texte Intégral]
SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion [Texte Intégral]
SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris[Texte Intégral]
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques[Texte Intégral]
SECTION 2 : Recrutement[Texte Intégral]
SECTION 3 : Rémunération[Texte Intégral]
SECTION 4 : Notation et avancement[Texte Intégral]
SECTION 5 : Discipline[Texte Intégral]
SECTION 6 : Positions[Texte Intégral]
SECTION 7 : Cessation de fonctions[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...