Article R*444-88
Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes : [*définition*]
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° Hors cadre ;
4° En disponibilité ;
5° Sous les drapeaux ;
6° En congé post-natal.
Dernière mise à jour : 4/02/2012