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Article R*444-67
Article R*444-67
Le maire de Paris exerce le pouvoir disciplinaire, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Il peut déléguer ce pouvoir à un chef de service pour les quatre premières peines[*l'avertissement, le blâme, le déplacement d'office par mesure disciplinaire, la mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours*].
Dernière mise à jour : 4/02/2012