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Article R*444-173
Article R*444-173
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite [**]conditions de forme[**] de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter les cadres de la commune de Paris.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par le maire de Paris et prend effet à la date fixée par celui-ci.
La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai de quatre mois.
Dernière mise à jour : 4/02/2012