Code pénal - LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Partie législative

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LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes

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TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

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SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité

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CHAPITRE Ier : Du génocide

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CHAPITRE II : Des autres crimes contre l'humanité

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CHAPITRE III : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article 213-4-1

SOUS-TITRE II : Des crimes contre l'espèce humaine

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CHAPITRE Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif

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CHAPITRE II : Dispositions communes

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TITRE II : Des atteintes à la personne humaine

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CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne

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Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie

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Article 221-5-1

Article 221-5-2

Article 221-5-3

Article 221-5-4

Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie

[Texte Intégral]

Article 221-6-1

Article 221-6-2

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

[Texte Intégral]

Article 221-9-1

CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

[Texte Intégral]

Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie

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Paragraphe 2 : Des violences

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Paragraphe 3 : Des menaces

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Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

[Texte Intégral]

Article 222-19-1

Article 222-19-2

Article 222-20-1

Article 222-20-2

Section 3 : Des agressions sexuelles

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Article 222-22-1

Paragraphe 1 : Du viol

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Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles

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Paragraphe 3 : De l'inceste commis sur les mineurs

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Paragraphe 4 : De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel

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Paragraphe 5 : Responsabilité pénale des personnes morales

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Section 3 bis : Du harcèlement moral

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Article 222-33-2

Article 222-33-2-1

Section 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence

[Texte Intégral]

Article 222-33-3

Section 4 : Du trafic de stupéfiants

[Texte Intégral]

Article 222-43-1

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

[Texte Intégral]

Article 222-48-1

Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

[Texte Intégral]

Article 222-50-1

CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne

[Texte Intégral]

Section 1 : Des risques causés à autrui

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Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger

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Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours

[Texte Intégral]

Article 223-7-1

Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine

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Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse

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Section 6 : De la provocation au suicide

[Texte Intégral]

Article 223-15-1

Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse

[Texte Intégral]

Article 223-15-2

Article 223-15-3

Article 223-15-4

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

[Texte Intégral]

CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne

[Texte Intégral]

Section 1 : De l'enlèvement et de la séquestration

[Texte Intégral]

Article 224-5-1

Article 224-5-2

Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport

[Texte Intégral]

Article 224-6-1

Article 224-8-1

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

[Texte Intégral]

CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne

[Texte Intégral]

Section 1 : Des discriminations

[Texte Intégral]

Article 225-3-1

Section 1 bis : De la traite des êtres humains

[Texte Intégral]

Article 225-4-1

Article 225-4-2

Article 225-4-3

Article 225-4-4

Article 225-4-5

Article 225-4-6

Article 225-4-7

Article 225-4-9

Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage

[Texte Intégral]

Article 225-4-10

Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent

[Texte Intégral]

Article 225-7-1

Article 225-10-1

Article 225-11-1

Article 225-11-2

Section 2 bis : Du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables

[Texte Intégral]

Article 225-12-1

Article 225-12-2

Article 225-12-3

Article 225-12-4

Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité

[Texte Intégral]

Article 225-12-5

Article 225-12-6

Article 225-12-7

Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette

[Texte Intégral]

Article 225-12-8

Article 225-12-9

Article 225-12-10

Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne

[Texte Intégral]

Article 225-15-1

Section 3 bis : Du bizutage

[Texte Intégral]

Article 225-16-1

Article 225-16-2

Article 225-16-3

Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts

[Texte Intégral]

Article 225-18-1

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

[Texte Intégral]

CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité

[Texte Intégral]

Section 1 : De l'atteinte à la vie privée

[Texte Intégral]

Article 226-4-1

Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne

[Texte Intégral]

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

[Texte Intégral]

Section 4 : De l'atteinte au secret

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances

[Texte Intégral]

Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques

[Texte Intégral]

Article 226-16-1-A

Article 226-16-1

Article 226-17-1

Article 226-18-1

Article 226-19-1

Article 226-22-1

Article 226-22-2

Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques

[Texte Intégral]

Article 226-28-1

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

[Texte Intégral]

CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille

[Texte Intégral]

Section 1 : Du délaissement de mineur

[Texte Intégral]

Section 2 : De l'abandon de famille

[Texte Intégral]

Article 227-4-1

Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences

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Article 227-4-2

Article 227-4-3

Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale

[Texte Intégral]

Section 4 : Des atteintes à la filiation

[Texte Intégral]

Section 5 : De la mise en péril des mineurs

[Texte Intégral]

Article 227-17-1

Article 227-17-2

Article 227-18-1

Article 227-22-1

Article 227-27-1

Article 227-27-2

Article 227-27-3

Article 227-28-1

Article 227-28-3

Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

[Texte Intégral]

Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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