Racisme et antisémitisme : Hollande essaie de nous revendre la loi du 9 mars 2004

Pour ne pas être accusé de complotisme, et donc me trouver condamné à regarder « Télé-Bambin » de Bambi, je ne lis plus que le Journal Officiel et le site Elysée.fr. Là au moins je suis près de la vérité, et je ne prends pas le risque de voir mon brave esprit pollué par des idées déviantes.

C’est aussi avec un immense réconfort pour mon âme blessée que je lisais le noble propos présidentiel : « Je veux aller plus loin en améliorant la visibilité et l’efficacité des sanctions, ce qui supposera de généraliser la caractérisation raciste et antisémite comme circonstance aggravante d’un délit, et de sortir la répression de la parole raciste et antisémite du droit de la presse, pour l’intégrer au droit pénal général. Et pour que la sanction soit l’occasion d’une prise de conscience, les peines alternatives à valeur pédagogique exemplaires seront développées ».

Quand soudain, les deux neurones qui me restent ont tressailli… me plongeant dans le doux bonheur des années passées… à savoir l’année 2004, quand le Parlement avait adopté une loi – loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, signée Chirac-Sarkozy-Perben – qui arrêtait exactement ce que Hollande-le-Fourbe nous propose comme projet en 2015… Laquelle loi de 2004 n’avait fait bouger que d’un millimètre le droit existant… Eh oui, l’effort législatif sur le racisme et l’antisémitisme date de 1972, sur incitation onusienne – Vive l’ONU – et tout avait été très bien fait.

Définir le racisme comme circonstance aggravante générale, soit l’axe du programme de Hollande-le-Mou, est posé par l’article 132-76, issu de la loi du 9 mars 2004 :  

« Dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

« La circonstance aggravante définie au premier alinéa est constituée lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Voici pour les principales infractions l’aggravation des peines si le racisme ou l’antisémitisme sont avérés.

- Homicide volontaire : réclusion criminelle à perpétuité au lieu de 30 ans de réclusion

- Tortures et actes de barbarie : 20 ans de réclusion au lieu de 15 ans

- Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : 20 ans de réclusion au lieu de 15 ans

- Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : 15 ans de réclusion au lieu de 10 ans d’emprisonnement

- Violences ayant entraîné une I.T.T supérieure à 8 jours : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans et 45.000 € d’amende

- Violences n’ayant entraîné aucune I.T.T ou une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende au lieu d’une amende contraventionnelle de 5e classe

- Dégradations de bien privé : 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende au lieu de 2 ans et 30.000 € d’amende. La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende lorsque le bien est un lieu de culte

- Dégradations de bien privé par moyens dangereux : 20 ans de réclusion et 150.000 € d’amende au lieu de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende

- Menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes : 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende au lieu de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende

- Menaces de mort : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende

- Menaces de commettre un crime ou un délit avec l’ordre de remplir une condition : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende

- Menaces de mort avec obligation de remplir une condition : 7 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende au lieu de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende

- Vol : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans et 45.000 € d’amende

- Extorsion 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende au lieu de 7 ans et 100.000 € d’amende.

La même loi avait aggravé les sanctions encourues en cas de discrimination. Ainsi, les discriminations prévues à l’article 225-2 du Code pénal sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende au lieu de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. De même, lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° de l’article sus visé était commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Quant à la sanction éducatrice machin-bidule pour bisounours attardés, il s’agit du stage de citoyenneté prévu lui aussi par la loi du 9 mars 2004 (Code pénal Art. 131-5-1),… qui n’est en pratique jamais mis en œuvre car personne ne peut en définir le contenu : « Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté, dont les modalités, la durée et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et qui a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société » Du maxi-bidon pur sucre.

Quel naufrage ce pauvre Hollande, le roi du flou… Et bien sûr, en cette période bénie de consensus national, pas une seule question de la presse sur cet enfumage, d’autant plus facile à détecter que le gouvernement de l’époque avait publié une magnifique brochure sur le sujet.  

Pauvre France… Heureusement la société vaut mieux que ses dirigeants.