Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseurs![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Fonds communs de créances constitués avant la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005 / 68 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012