Code monétaire et financier - Livre II : Les produits

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code monétaire et financier

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre II : Les produits

[Texte Intégral]

Titre Ier : Les instruments financiers

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définition et règles générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Définitions

[Texte Intégral]

Section 2 : Les titres financiers

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conditions d'émission

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Inscription en compte

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Transmission

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission

[Texte Intégral]

Section 3 : Contrats financiers

[Texte Intégral]

Article L211-35

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Compensation et cessions de créances

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Garantie des obligations financières

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Disposition commune

[Texte Intégral]

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers

[Texte Intégral]

Article L211-41

Chapitre II : Titres de capital

[Texte Intégral]

Article L212-1 A

Section 1 : Les actions

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Actions de préférence

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

[Texte Intégral]

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

[Texte Intégral]

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

[Texte Intégral]

Chapitre III : Titres de créance

[Texte Intégral]

Article L213-1 A

Section 1 : Les titres de créances négociables

[Texte Intégral]

Article L213-4-1

Section 2 : Les obligations

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Règles générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Obligations émises par les associations

[Texte Intégral]

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

[Texte Intégral]

Article L213-21-1

Sous-section 1 : Emprunts d'Etat

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Bons du Trésor

[Texte Intégral]

Section 4 : Les titres participatifs

[Texte Intégral]

Article L213-32

Article L213-33

Article L213-34

Article L213-35

Chapitre IV : Placements collectifs

[Texte Intégral]

Article L214-1-1

Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières

[Texte Intégral]

Section 2 : Les organismes de titrisation

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Fonds communs de créances constitués avant la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005 / 68 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances

[Texte Intégral]

Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Régime général

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Souscription des parts

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Gestion

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Assemblée générale

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions comptables

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Fusion

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Règles de bonne conduite

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Dispositions transitoires

[Texte Intégral]

Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière

[Texte Intégral]

Article L214-85

Article L214-86

Article L214-87

Article L214-88

Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments

[Texte Intégral]

Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers

[Texte Intégral]

Titre II : Les produits d'épargne

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

[Texte Intégral]

Section 1 : Le livret A

[Texte Intégral]

Section 2 : L'épargne populaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire

[Texte Intégral]

Section 3 : Le livret jeune

[Texte Intégral]

Article L221-24

Article L221-25

Article L221-26

Article L221-26-1

Section 4 : Le livret de développement durable

[Texte Intégral]

Article L221-27

Section 5 : L'épargne-logement

[Texte Intégral]

Article L221-29

Section 6 : Plan d'épargne en actions

[Texte Intégral]

Article L221-30

Article L221-31

Article L221-32

Section 7 : L'épargne codéveloppement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le livret d'épargne pour le codéveloppement

[Texte Intégral]

Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt

[Texte Intégral]

Article L221-34-1

Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

[Texte Intégral]

Article L221-35

Article L221-36

Article L221-37

Article L221-38

Chapitre II : Produits d'épargne salariale

[Texte Intégral]

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

[Texte Intégral]

Chapitre III : Bons de caisse

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers

[Texte Intégral]

Section 1 : Infractions relatives aux titres

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Obligations

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Titres émis par des associations

[Texte Intégral]

Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier

[Texte Intégral]

Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne

[Texte Intégral]

Section unique : Bons de caisse

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

- Wikipedia - 21/1/2012

Droit au compte

- Wikipedia - 31/1/2012

Dans les blogs...

Possibilité d’inscrire les titres financiers non cotés dans une « blockchain » : le décret est paru !

K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Sophie Chavanes - 21/2/2019

Le dépassement du plafond d'imposition n'entraîne pas nécessairement la clôture du LEP

David Taté Juridique - David Taté - 29/8/2013

Emprunts toxiques consentis aux collectivités locales : publication d’une loi et d’un décret

Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 12/10/2014

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