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Article L211-1
Article L211-1

I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

II. - Les titres financiers sont :

1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;

2. Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;

3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.

III. - Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Possibilité d’inscrire les titres financiers non cotés dans une « blockchain » : le décret est paru !
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Sophie Chavanes - 21/2/2019
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