Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Première partie : Protection générale de la santé[Texte Intégral]
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé[Texte Intégral]
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Droits de la personne[Texte Intégral]
Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique[Texte Intégral]
Section 2 : Associations de bénévoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté[Texte Intégral]
Section 1 : Principes généraux[Texte Intégral]
Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie[Texte Intégral]
Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé[Texte Intégral]
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Informations des personnes accueillies[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé[Texte Intégral]
Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge[Texte Intégral]
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Conditions d'agrément[Texte Intégral]
Section 2 : Commission nationale d'agrément[Texte Intégral]
Section 3 : Procédure d'agrément[Texte Intégral]
Titre II : Recherches biomédicales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Section 1 : Définitions[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales[Texte Intégral]
Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales[Texte Intégral]
Section 5 : Répertoires de recherches biomédicales[Texte Intégral]
Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales[Texte Intégral]
Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente[Texte Intégral]
Section 1 : Comités de protection des personnes[Texte Intégral]
Section 2 : Autorité compétente[Texte Intégral]
Section 3 : Modifications substantielles de la recherche[Texte Intégral]
Section 4 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité[Texte Intégral]
Section 5 : Suspension, interdiction et fin de recherche[Texte Intégral]
Section 6 : Recherches intéressant la défense nationale[Texte Intégral]
Section 7 : Informations communiquées aux établissements de santé[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches[Texte Intégral]
Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés[Texte Intégral]
Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse[Texte Intégral]
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales[Texte Intégral]
Section 2 : Dépistage des maladies néonatales[Texte Intégral]
Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées[Texte Intégral]
Chapitre II : Profession de conseiller en génétique[Texte Intégral]
Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles[Texte Intégral]
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Principes généraux[Texte Intégral]
Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales[Texte Intégral]
Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux[Texte Intégral]
Section 4 : Indemnisation des victimes[Texte Intégral]
Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex[Texte Intégral]
Section 7 : Observatoire des risques médicaux[Texte Intégral]
Titre VI : Education thérapeutique du patient[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation[Texte Intégral]
Section 2 : Programmes d'apprentissage[Texte Intégral]
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain[Texte Intégral]
Titre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain[Texte Intégral]
Section 2 : Règles de sécurité sanitaire[Texte Intégral]
Section 3 : Biovigilance[Texte Intégral]
Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre[Texte Intégral]
Section 5 : Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes[Texte Intégral]
Titre II : Sang humain[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles[Texte Intégral]
Section 1 : Bénévolat du don du sang[Texte Intégral]
Section 2 : Qualification biologique du don de sang[Texte Intégral]
Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles[Texte Intégral]
Section 4 : Hémovigilance[Texte Intégral]
Section 5 : Application au service de santé des armées[Texte Intégral]
Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine[Texte Intégral]
Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques[Texte Intégral]
Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques[Texte Intégral]
Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang[Texte Intégral]
Chapitre II : Etablissement français du sang[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation générale[Texte Intégral]
Section 2 : Qualifications requises des personnels[Texte Intégral]
Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil d'établissement[Texte Intégral]
Section 2 : Agrément et inspection des établissements[Texte Intégral]
Section 3 : Activités des établissements[Texte Intégral]
Section 4 : Nomination des directeurs[Texte Intégral]
Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées[Texte Intégral]
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques[Texte Intégral]
Article R1225-1
Titre III : Organes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante[Texte Intégral]
Section 1 : Information[Texte Intégral]
Section 2 : Consentement[Texte Intégral]
Section 3 : Comités d'experts[Texte Intégral]
Section 4 : Autorisation[Texte Intégral]
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée[Texte Intégral]
Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements[Texte Intégral]
Section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement[Texte Intégral]
Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques[Texte Intégral]
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité[Texte Intégral]
Section 1 : Procédure d'autorisation[Texte Intégral]
Section 2 : Conditions d'autorisation[Texte Intégral]
Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées[Texte Intégral]
Section 4 : Réseaux de prélèvement[Texte Intégral]
Chapitre IV : Transplantations d'organes[Texte Intégral]
Article D1234-1
Chapitre V : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation[Texte Intégral]
Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques[Texte Intégral]
Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques[Texte Intégral]
Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées[Texte Intégral]
Titre IV : Tissus, cellules et produits[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Prélèvement et collecte[Texte Intégral]
Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée[Texte Intégral]
Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante[Texte Intégral]
Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse[Texte Intégral]
Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité[Texte Intégral]
Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques[Texte Intégral]
Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques[Texte Intégral]
Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées[Texte Intégral]
Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire[Texte Intégral]
Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire[Texte Intégral]
Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire[Texte Intégral]
Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain[Texte Intégral]
Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation[Texte Intégral]
Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques[Texte Intégral]
Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques[Texte Intégral]
Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques[Texte Intégral]
Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques[Texte Intégral]
Section 6 : Modalités d'application au service de santé des armées[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes[Texte Intégral]
Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes[Texte Intégral]
Section 1 : Définitions[Texte Intégral]
Section 2 : Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes[Texte Intégral]
Section 3 : Suivi des produits thérapeutiques annexes[Texte Intégral]
Livre III : Protection de la santé et environnement[Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement[Texte Intégral]
Article R1310-1
Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage[Texte Intégral]
Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières[Texte Intégral]
Article R1311-14
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Constat des infractions[Texte Intégral]
Section 2 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation[Texte Intégral]
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Eaux potables[Texte Intégral]
Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles[Texte Intégral]
Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées[Texte Intégral]
Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique[Texte Intégral]
Chapitre II : Eaux minérales naturelles[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle[Texte Intégral]
Section 3 : Information des consommateurs[Texte Intégral]
Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées[Texte Intégral]
Section 5 : Surveillance des établissements thermaux[Texte Intégral]
Section 6 : Etablissements thermaux[Texte Intégral]
Chapitre III : Vigilance alimentaire[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Chapitre II : Piscines et baignades[Texte Intégral]
Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines[Texte Intégral]
Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade[Texte Intégral]
Section 3 : Baignades aménagées[Texte Intégral]
Chapitre III : Rayonnements ionisants[Texte Intégral]
Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants[Texte Intégral]
Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle[Texte Intégral]
Section 3 : Régime des autorisations et déclarations[Texte Intégral]
Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives[Texte Intégral]
Section 5 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales[Texte Intégral]
Section 6 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants[Texte Intégral]
Section 7 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 8 : Homologation des décisions techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire[Texte Intégral]
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores[Texte Intégral]
Section 1 : Lutte contre la présence de plomb[Texte Intégral]
Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis[Texte Intégral]
Section 3 : Lutte contre le bruit[Texte Intégral]
Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets[Texte Intégral]
Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés[Texte Intégral]
Section 2 : Elimination des pièces anatomiques[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations[Texte Intégral]
Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis[Texte Intégral]
Section 3 : Bruits de voisinage[Texte Intégral]
Section 4 : Rayonnements ionisants[Texte Intégral]
Section 5 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement[Texte Intégral]
Titre IV : Prévention des risques d'intoxication[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation[Texte Intégral]
Section 1 : Information des centres antipoison ou du centre agréé[Texte Intégral]
Section 2 : Toxicovigilance[Texte Intégral]
Section 3 : Organisme agréé[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses[Texte Intégral]
Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses[Texte Intégral]
Section 2 : Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Livre IV : Administration générale de la santé[Texte Intégral]
Titre Ier : Institutions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Politique de santé publique[Texte Intégral]
Section 1 : Institutions régionales[Texte Intégral]
Section 2 : Institutions nationales[Texte Intégral]
Chapitre II : Ethique[Texte Intégral]
Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé[Texte Intégral]
Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires[Texte Intégral]
Section 1 : Institut de veille sanitaire[Texte Intégral]
Section 2 : Comité national de santé publique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé[Texte Intégral]
Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé[Texte Intégral]
Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale[Texte Intégral]
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer[Texte Intégral]
Article D1415-1-1
Article D1415-1-2
Article D1415-1-3
Article D1415-1-4
Article D1415-1-5
Article D1415-1-6
Article D1415-1-7
Article D1415-1-8
Article D1415-1-9
Chapitre VI : Hygiène publique[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques[Texte Intégral]
Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires[Texte Intégral]
Chapitre VII : Politique de prevention[Texte Intégral]
Section unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Biomédecine[Texte Intégral]
Section unique : Agence de la biomédecine[Texte Intégral]
Chapitre IX : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Titre II : Administrations[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Services de l'Etat[Texte Intégral]
Section 1 : Services centraux du ministère de la santé[Texte Intégral]
Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé[Texte Intégral]
Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Article R1425-1
Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin[Texte Intégral]
Article R1426-1
Article R1426-2
Titre III : Agences régionales de santé[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation des agences[Texte Intégral]
Section 2 : Régime financier des agences[Texte Intégral]
Section 3 : Personnel des agences[Texte Intégral]
Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé[Texte Intégral]
Article D1433-1
Article D1433-2
Article D1433-3
Article D1433-4
Article D1433-5
Article D1433-6
Article D1433-7
Article D1433-8
Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Projet régional de santé[Texte Intégral]
Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque[Texte Intégral]
Section 3 : Conférence de territoire[Texte Intégral]
Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires[Texte Intégral]
Section 4 : Inspections et contrôles[Texte Intégral]
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé[Texte Intégral]
Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie[Texte Intégral]
Section 3 : Projet territorial de santé[Texte Intégral]
Section 4 : Programme pluriannuel territorial de gestion du risque[Texte Intégral]
Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé[Texte Intégral]
Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie[Texte Intégral]
Section 4 : Conseil de surveillance[Texte Intégral]
Section 5 : Conférences de territoire[Texte Intégral]
Section 6 : Projet de santé[Texte Intégral]
Section 7 : Programme pluriannuel de gestion du risque[Texte Intégral]
Section 8 : Veille, sécurité et police sanitaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé[Texte Intégral]
Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie[Texte Intégral]
Section 4 : Conseil de surveillance[Texte Intégral]
Section 5 : Projet de santé[Texte Intégral]
Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque[Texte Intégral]
Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires[Texte Intégral]
Section 8 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel[Texte Intégral]
Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail[Texte Intégral]
Section 10 : Santé au travail[Texte Intégral]
Titre V : Conseils et commissions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles déontologiques[Texte Intégral]
Article R1451-1
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française[Texte Intégral]
Titre Ier : Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R1518-1
Titre II : Iles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques[Texte Intégral]
Article R1522-1
Article R1522-2
Article R1522-3
Article R1522-4
Article R1522-5
Chapitre III : Protection et environnement[Texte Intégral]
Article R1523-1
Chapitre VII : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R1527-1
Titre IV[Texte Intégral]
Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques[Texte Intégral]
Article R1542-1
Article R1542-2
Article R1542-3
Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R1545-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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