Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Première partie : Protection générale de la santé [Texte Intégral]
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé[Texte Intégral]
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Droits de la personne[Texte Intégral]
Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique[Texte Intégral]
Article R1110-1
Article R1110-2
Article R1110-3
Section 2 : Associations de bénévoles[Texte Intégral]
Article R1110-4
Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté[Texte Intégral]
Section 1 : Principes généraux[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support informatique[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier[Texte Intégral]
Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie[Texte Intégral]
Article R1111-17
Article R1111-18
Article R1111-19
Article R1111-20
Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé[Texte Intégral]
Article R1111-21
Article R1111-22
Article R1111-23
Article R1111-24
Article R1111-25
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Informations des personnes accueillies[Texte Intégral]
Article R1112-1
Article R1112-2
Article R1112-3
Article R1112-4
Article R1112-5
Article R1112-6
Article R1112-7
Article R1112-8
Article R1112-9
Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Conditions de séjour[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement[Texte Intégral]
Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Champ d'application et missions[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Composition[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations[Texte Intégral]
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Article R1113-1
Article R1113-2
Article R1113-3
Article R1113-4
Article R1113-5
Article R1113-6
Article R1113-7
Article R1113-8
Article R1113-9
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Conditions d'agrément[Texte Intégral]
Article R1114-1
Article R1114-2
Article R1114-3
Article R1114-4
Section 2 : Commission nationale d'agrément[Texte Intégral]
Article R1114-5
Article R1114-6
Article R1114-7
Article R1114-8
Section 3 : Procédure d'agrément[Texte Intégral]
Article R1114-9
Article R1114-10
Article R1114-11
Article R1114-12
Article R1114-13
Article R1114-14
Article R1114-15
Article R1114-16
Article R1114-17
Titre II : Recherches biomédicales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Section 1 : Définitions[Texte Intégral]
Article R1121-1
Article R1121-2
Article R1121-3
Section 2 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Article R1121-4
Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales[Texte Intégral]
Article R1121-5
Article R1121-6
Article R1121-7
Article R1121-8
Article R1121-9
Article R1121-10
Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales[Texte Intégral]
Article R1121-11
Article R1121-12
Article R1121-13
Article R1121-14
Article R1121-15
Article R1121-16
Section 5 : Répertoires de recherches biomédicales[Texte Intégral]
Article R1121-17
Article R1121-18
Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales[Texte Intégral]
Article R1121-19
Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente[Texte Intégral]
Section 1 : Comités de protection des personnes[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Conditions d'agrément[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Composition et nomination[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Procédure d'avis[Texte Intégral]
Section 2 : Autorité compétente[Texte Intégral]
Article R1123-29
Article R1123-30
Article R1123-31
Article R1123-32
Article R1123-33
Article R1123-34
Section 3 : Modifications substantielles de la recherche[Texte Intégral]
Article R1123-35
Article R1123-36
Article R1123-37
Section 4 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Vigilance[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité[Texte Intégral]
Section 5 : Suspension, interdiction et fin de recherche[Texte Intégral]
Article R1123-56
Article R1123-57
Article R1123-58
Article R1123-59
Article R1123-60
Article R1123-61
Section 6 : Recherches intéressant la défense nationale[Texte Intégral]
Article R1123-62
Section 7 : Informations communiquées aux établissements de santé[Texte Intégral]
Article R1123-63
Article R1123-64
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches[Texte Intégral]
Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés[Texte Intégral]
Article R1125-1
Article R1125-2
Article R1125-3
Article R1125-4
Article R1125-5
Article R1125-6
Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse[Texte Intégral]
Article R1125-7
Article R1125-8
Article R1125-9
Article R1125-10
Article R1125-11
Article R1125-12
Article R1125-13
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Conditions de prescription[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents[Texte Intégral]
Section 2 : Dépistage des maladies néonatales[Texte Intégral]
Article R1131-21
Article R1131-22
Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées[Texte Intégral]
Article R1131-23
Chapitre II : Profession de conseiller en génétique[Texte Intégral]
Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Libre établissement[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Libre prestation de services[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Conditions d'exercice[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Règles professionnelles[Texte Intégral]
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Principes généraux[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance[Texte Intégral]
Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Commission régionale ou interrégionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Procédure de conciliation[Texte Intégral]
Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux[Texte Intégral]
Section 4 : Indemnisation des victimes[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office[Texte Intégral]
Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Procédure d'expertise[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office[Texte Intégral]
Section 7 : Observatoire des risques médicaux[Texte Intégral]
Article D1142-64
Article D1142-65
Article D1142-66
Article D1142-67
Article D1142-68
Article D1142-69
Article D1142-70
Titre VI : Education thérapeutique du patient[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique[Texte Intégral]
Section 2 : Programmes d'apprentissage[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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