Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012